MENTIONS LÉGALES & PROTECTION DE VOS DONNÉES
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1. Éditeur du Site
Nom de l'entreprise ou du particulier : MAISON DESCHAMPS
Forme juridique : SAS LAND
Siège social : 26 rue du Sergent Michel Berthet, 69009 Lyon
Numéro SIRET : 815 195 466 000 25
Numéro TVA intracommunautaire : FR03815195466
2. Hébergeur du Site
Nom de l’hébergeur : OVH
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3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de MAISON DESCHAMPS, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation de ces contenus, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.4. Données Personnelles
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5. Limitation de Responsabilité
MAISON DESCHAMPS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
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Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En continuant à naviguer, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Pour modifier vos préférences, videz votre cache de navigation et cliquez sur « Gérer les cookies » en bas de page.7. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.8. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant ce site, veuillez nous contacter.Date de mise à jour : novembre 2024
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1. Introduction
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous nous engageons à respecter la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, comment nous les utilisons, et les droits dont vous disposez à cet égard.
2. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données est Maison Deschamps dont le siège social est situé à 26 Rue Sergent Michel Berthet 69009, Lyon. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via le formulaire sur la page “Nous contacter”.
3. Données Collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes via notre formulaire de contact :
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Tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans le cadre de votre message.
4. Finalités du Traitement
Les données personnelles que vous nous fournissez sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes de contact et d’information ;
Fournir des services personnalisés adaptés à vos besoins ;
Améliorer notre service client.
5. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement explicite, exprimé au moment où vous soumettez le formulaire de contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
6. Partage des Données
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à vos demandes (par exemple, lorsque cela implique un partenaire de confiance) ou si la loi nous y oblige.
7. Durée de Conservation des Données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités mentionnées ci-dessus, sauf si la loi impose une durée de conservation plus longue.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas ;
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter via le formulaire sur la page “Nous contacter”.
9. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.
10. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter via le formulaire sur la page “Nous contacter”.
Date de la dernière mise à jour : septembre 2024